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E-3.3, r. 7 - Règlement sur la déclaration de candidature

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le directeur du scrutin peut remettre la pièce d’identité à la personne qui pose sa candidature, après l’avoir examinée, pourvu que cette personne lui en fournisse une copie conforme.
Décision 89-03-23, a. 4.
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